Administratif

Comment obtenir une carte grise pour une vieille moto ?

Tout agent frontalier peut se poser la question de la valeur de l’importation d’un véhicule. mis à jour le 20.05.2019/

Avec les changements de taux de change brusques, le fonctionnement peut être plus ou moins intéressant selon le côté de la frontière que vous vous trouvez et le type de véhicule que vous recherchez.

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Après avoir comparé les prix et trouver la bonne voiture, vous pouvez commencer àacheteret à importer le véhicule de vos rêves !

Comment faisons-nous, quelles sont lesétapes et lesétapes, sans préjudice dutemps passéet desnuisances possibleslorsque vous « frottez » l’administration ?

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Que vous soyez Suisse ou Français , nous vous le dirons en détail.

Résumé :

  • Procédures générales pour l’achat d’un véhicule à l’étranger
  • À mémoriser lors de l’importation d’un véhicule
  • Procédure d’importation d’un véhicule originaire de l’UE (par exemple en provenance de Suisse)
  • Procédure d’importation d’un véhicule en Suisse (par exemple en provenance de France)
  • Notre dossier Suisse-France : importation automatique, fines et radars, pneus neige

Procédures générales pour l’achat d’un véhicule à l’étranger

Véhicule neuf :

Il y a deux façons d’acheter un véhicule à l’étranger :

  • De la part d’un agent
  • D’ un détaillant

Pour un agent :

Il y en a beaucoup, voici quelques-unsdes plus célèbres de la région : Autoplanet, Auto Kunz AG, Elite Auto, Aramis Auto…

Les agents commandent les fabricantsgrand Quantités qui leur permettent de recevoir des remises. Ils prennent, bien sûr, une commission pour les ventes. Ici vous pouvez également jouer à la compétition pour négocier le prix ou les options gratuites . C’est à vous de jouer !

Veuillez noter que si vous achetez le véhicule par l’intermédiaire d’un agent, la TVA de 8% sera remboursée à l’acheteur, sauf si l’achat est effectué en valeur hors taxes .

Un contrat avec un mandataire doit comprendre les renseignements suivants :

  • Le coût total de l’achat et de la fourniture du véhicule
  • Le montant de la TVA
  • Le délai minimum et la livraison maximale
  • Le lieu de livraison
  • Termes et conditions de la Annulation du mandat d’arrêt etsanctions applicables
  • L’ année de l’année modèle
  • Date de la première entrée dans la messagerie
  • Pouvoir budgétaire
  • Le type de carburant consommé par le véhicule
  • Le nombre de portes du véhicule
  • Type d’ exécution du modèle dans l’assortiment.
  • Équipementoptionnel installé sur le véhicule

N’ oubliez pas :

  • Inclure une clause de remboursement si le délai de livraison est dépassé en cas de dépassement du délai de livraison, qui doit également être clairement précisé
  • Un prix de vente maximal ne dépassant pas
  • mention du remboursement des montants payés au cas où vous êtes dans l’impossibilité d’ immatriculer le véhicule pour quelque raison que ce soit

Chez un détaillant :

Il y en a beaucoup, voici quelques-unsdes plus célèbresavec un réseau dans toute la Confédération :Frey, Amag

A priori plus cher que l’agent, mais parfois il y a des bonnes affaires avec des véhicules déjà immatriculés « 0km », surtout à la fin de l’année, ce qui permet au garage d’atteindre plus de volume de la marque et ainsi obtenir de meilleures réductions.

Véhicule d’occasion :

Comment (presque) toujours acheter d’un individu moins cher que d’un professionnel. Ce dernier en contrepartie comprend une garantie. Certains sites spécialisés offrent désormais une option de garantie payante . En particulier, n’oubliez pas de demander une lettre de cession, qui n’est pas prise en compte par la personne et le prix payé, ou bien évidemment le factureles propriétaires de flotte et les entreprises, le développement rapide et constant de la LOA ou LDD, qui met sur le marché des véhiculestrès courants (2 ou 3 ans),souvent avec quelques kilomètres à des prix vendusde l’expert mentionné. Enfin, rappelez-vous . Ces propriétaires ne veulent pas surcharger leurs places de stationnement avec de grands stocks d’opportunités.

À mémoriser lors de l’importation d’un véhicule

Obtenez le certificat d’immatriculationFaites attention à la différence de prix entre la Suisse et la France, mais aussi au taux de change appliqué (franc suisse/euro). Une fois votre achat effectué, entrez l’objet : (carte grise en France ou carte de circulation en Suisse) du pays où vous vous trouvez.

Vous pouvez suivre les étapes et enregistrer les fichiers eux-mêmes remplissez-le . Notez cependant qu’une erreur déclarative peut être considérée comme une tentative de fraude par les douanes et peut être sanctionnée en tant que telle ! L’autre solution consiste à utiliser les services d’un transitaire qui s’occupera de toutes les formalités à votre place . Vous pouvez les trouver dans les bureaux de douane les plus importants tels que Gondrand.

Procédure d’importation en France d’un véhicule originaire de l’extérieur de l’UE (par exemple de Suisse).

1 — Si vous déménagez de Suisse vers la France, vous pouvez bénéficier d’une franchise si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous êtes dans un pays hors du temps depuis au moins 12 mois L’Union européenne
  • Si le véhicule a été au moins 6 mois avant le voyage de résidence utilisé pour un long privé
  • Vous avez payé tous les droits et/ou taxes exigibles dans le pays d’origine ou le pays du véhicule

Cependant, vous devez vous engager à ne pas vendre votre véhicule pendant un an.

Vous devez fournir au bureau de douane les documents suivants :

  • Un inventaire détaillé et évalué, daté et signé, créé en double de vos biens personnels mentionnant votre véhicule
  • Le formulaire établi en double exemplaire (Cerfa n°10070*03 ) pour la déclaration d’entrée en France libre de biens personnels en provenance de pays tiers vers l’UE
  • Tout document qui met en évidence votre résidence principale dans un pays hors de l’Union européenne
  • Le certificat d’immatriculation dans le pays d’origine ou un document officiel équivalent
  • La facture pour le Achat de véhicule

Après le dédouanement, le service des douanes vous fournira les éléments suivants :

  • Une copie de la déclaration en douane
  • Un reçu confirmant le paiement des droits et taxes
  • Un certificat n° 846 A , que vous devez présenter à la préfecture dans laquelle votre véhicule est immatriculé dans un délai maximum de quatre mois

2- Si vous habitez déjà en France, vous êtes dans le cas général de l’importation et devrez payer les droits de douane et taxes .

Ils suivent la procédure générale pour arriver ici :

  • Une copie de la déclaration en douane
  • Un reçu confirmant le paiement des droits et taxes
  • Un certificat n° 846 A , qui est présenté dans un délai maximum de quatre mois , sous la préfecture où votre véhicule est immatriculé

Ensuite, il reste seulement pourimmatriculer votre véhicule dans lapréfecture de votre maison . Toutes les étapes peuvent maintenant être effectuées en ligne

Le véhicule est soumis à un contrôle de réception par la direction régionale concernée pour l’environnement, le développement et la vie (DREAL) en fonction de votre domicile. Vous devez demander un certificat d’inscription.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le portail DREAL :

— Pour un véhicule neuf :

Comme le montre Fabrice au Frontier Forum, les étapes pour importer un véhicule suisse en France sont assez simples.

Chaque véhicule importé en France sera imposé à la TVA (TVA ) de 20% à partir du 1er janvier 2014.

Le droit peut être utilisé pour certains véhicules mixtes ou utilitaires ayant : un plateau (type pick-up) passera à 22 % en fonction de la puissance et du poids du moteur.

— Pour un véhicule d’occasion :

Bon à savoir :

Une fois qu’un véhicule d’occasion a été acheté en Suisse, ce dernier n’a plus d’immatriculation valide, donc vous ne pouvez plus conduire ! Vous avez toujours la solution pour louer un plateau (notez que le coût du transport est ajouté au prix du véhicule pour le calcul des taxes) ou plus faciled’ obtenir des plaques d’immatriculation temporairesdans le registre automobile du canton oùvous avez effectué l’achat. Dans le même temps, le véhicule sera temporairement assuré jusqu’à la fin du

Le montant des taxes et les taxes à payer sont disponibles sur Internet, variables selon le canton.

Demander un certificat d’exportation suisse auprès des douanes.

Où son enregistrement doit-il être fait ?

Le changement d’enregistrement peut se faire auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture . Pour le faire vous-mêmeou nommer un spécialiste reconnupar le ministère de l’Intérieur pouren prendre soin. Il est également possible de demander l’immatriculation d’un véhicule utilitaire par un représentant autorisé ou à distance , c’est-à-dire en ligne .

Pour les véhicules achetés en dehors de l’UE, les documents administratifs sont les mêmesque pour les voitures achetées dans l’UE, à l’exception de la preuvede contrôle technique effectuéeen France de moins de six mois avant l’UE. demande d’enregistrement doit être effectuée, et l’ancienne carte grise, qui peut être national ou une propriété. Le relevé fiscal comprend un certificat de dédouanement 846A pour les véhicules immatriculés dans un pays tiers de l’UE. Un certificat de conformité correspondant au type de véhicule acheté est également exigé .

Rappelez-vous qu’il est plus facile d’acheter un véhicule avec le certificat européen de conformité , neuf ou d’occasion. Notez le type exact, il peut y avoir des différences subtiles, la référence est indiquée sur le certificat d’enregistrement, c’est le type de mine sur une carte grise française. Vous pouvez obtenir ce Certificat Européen de Conformité auprès du fabricant.

Par exemple,évitez les modèlesexotiques , sauf pour les magasins exceptionnels, vousdevez avoir un Réceptioncomme isolé dans le DREAL, mais il peut êtrelong et (très)cher .

Si vous avez acheté la voiture d’une personne, gardez soigneusement le prix payé pour prouver : photocopie de la publicité ou capture d’écran . Vous n’avez pas besoin de créer un document avec un prix sous-évalué, les douaniers connaissent la musique et vous taxeront à la valeur Argus ou supérieure

Récupérez les documents à créer  :

  • Le certificat d’immatriculation du véhicule dans les plaques d’immatriculation étrangères
  • Le certificat communautaire de conformité (ou un duplicata)
  • Recettes fiscales émises par les services fiscaux
  • Une preuve de propriété (facture et/ou certificat de vente)
  • Une preuve d’identité
  • Français inspection technique des véhicules de plus de 4 ans

Procédure d’importation d’un véhicule en Suisse (par exemple en provenance de France)

1- Si vous déménagez de France vers la Suisse et remplissez les conditions énumérées ci-dessous, vous avez droit à des droits de douane et taxes :

Vous l’avez acheté au moins 6 mois avant votre entrée en Suisse. Commeeffet de déplacement, ilest possible d’importer la plupart de vos marchandises qui bénéficient de l’exonération des droits de douane. Le véhicule pour usage personnel est inclus. Dans ce cas, vous serez exonéré de la taxe sur les véhicules et de la TVA. Cependant, vous n’avez pas à vous engager à vendre votre véhicule pendant un an .

2. Si vous résidez déjà en Suisse, vous êtes généralement dans le cas d’une importation et vous devrez payer les droits de douane et taxes.

Par conséquent, il n’est pas possible de bénéficier du dédouanement comme un effet meuble , vous devrez payer les différentes taxes  :

  • 7.7% TVA
  • 4 % taxe d’accise
  • Taxes sur le certificat 13.20A, document requis pour l’immatriculation du véhicule en Suisse
  • Tarifs

Dans ce cas, vous disposerez d’ un mois pour immatriculer le véhicule.

Documents à fournir :

  • Gray carte
  • Facture indiquant la date d’achat du véhicule et sa valeur.
  • Pièce d’identité.
  • permis de séjour, permis de séjour ou permis de séjour.

— Pour un véhicule neuf :

véhiculesnon nettoyés doiventspontanément être enregistréà la douane suisse à la frontière . Vous recevrez ensuite un certificat ( formulaire 15.25), qui est valide pendant 48 heures ouvrables Les après avoir été délivré.

importation de votre véhicule est conforme à des réglementations douanières très précises : vous devez effectuer des formalités douanières (en Suisse et en France) et demander l’ immatriculation auprès du département automobile du canton de L’ résidence.

Pour déterminer le niveau d’imposition , les documents suivants doivent être présentés aux agents des douanes :

  • Facture d’achat (ou contrat de vente) avec ou sans TVA (pour récupérer la TVA étrangère)
  • Permis de circulation
  • Le certificat d’enregistrement
  • Titre du véhicule, même s’il a été annulé
  • Pièce d’identification
  • La déclaration d’exportation de Douanes françaises confirmées
  • Déclaration douanière d’importation

Le niveau des tarifs est maintenant le même pour toutes les voitures, qu’elles soient neuves ou d’ occasion . Selon le déplacement, il varie entre 12 et 15 francs par 100 kg brut.

TVA sur les importations est actuellement de 7,7 % de l’assiette fiscale, qui comprend la valeur du véhicule importé . Cette valeur est déterminée par la facture d’achat ou d’achat . Si le véhicule est un don, le calcul est basé sur la valeur marchande La du véhicule.

importation d’une voiture en Suisse est également soumise à lataxe sur les véhicules, c’est-à-dire4% L’ de la valeur de la voiture, hors TVA, mais avec droits de douane. Seules 2 roues ne sont pas soumises à cette taxe

En outre, vous devez payer un supplément de CHF 20 pour obtenir un rapport d’expert (formulaire 1320A), qui est obligatoire pour l’immatriculation ultérieure du véhicule.

Dans tous les cas, les taxes et taxes liées à l’importation d’un véhicule en Suisse doivent être payées en espèces directement sur place.

Le principe reste le même pour les véhicules loués ou LOA . L’organisation financière Le propriétaire de la voiture doit vous fournir un certificat d’approbation de l’ exportation du véhicule.

Depuis juillet 2012, la Suisse s’est engagée à réduire les émissions de CO2 des voitures particulières . Si un véhicule est immatriculé pour la première fois en Suisse et que les émissions de CO2 dépassent 130 grammes/km, une amende serainfligée. Dans ce cas, toutefois, la taxe n’est pas payable au moment du dédouanement : l’Office fédéral des routes les facturera indépendamment plus tard.

— Pour un véhicule d’occasion :

Voici la liste des pièces à offrir  :

  • Certificat d’assurance d’une société immatriculée en Suisse
  • Conformité CE originale ou duplicata ou duplicata (ce document est produit par le constructeur et doit être utilisé par B. fournisseur du véhicule). Ce document doit être rédigé en français, allemand, italien ou anglais.
  • Pour les véhicules en provenance des États-Unis : fiche d’essai pour la gestion des émissions en Suisse, y compris les mentions nécessaires pour les véhicules à moteur dont la première mise en service a lieu avant le 1.1.1976.
  • Caractéristiques techniques du véhicule, soit le moteur (cylindrée, puissance, vitesse nominale), informations sur le poids garanti et Vitesse maximale. Les valeurs doivent provenir des documents suivants : certificat du constructeur du véhicule ou du titulaire suisse de la réception par type, certificat d’immatriculation étranger, document allemand d’immatriculation du véhicule, note descriptive, brochure du fabricant, mode d’emploi
  • Preuve de conformité confirmant que les gaz d’échappement suisses et le niveau sonore applicable à la première entrée dans le circuit sont bien respectés.
  • Le titulaire doit également démontrer que son véhicule est conforme aux normes communautaires en ce qui concerne :
    • Protection des occupants en cas de collision frontale
    • Protection des occupants en cas de collision latérale
    • Recyclage et récupération des composants du véhicule
    • Protection des piétons lors d’une collision frontale

Pour expliquer les étapes simplement, l’Administration suisse des douanes a publié un film créé :

Vous serez alors nommé à un rendez-vous pour une connaissance spécialisée (inspection technique).

Les documents requis pour l’inspection du véhicule sont les suivants :

  • Certificat d’assurance d’une société immatriculée en Suisse
  • Rapport technique avec le cachet des
  • douanes Conformité CE originale ou double ou double (ce document doit être en français, allemand, italien ou anglais)
  • Dans le cas de véhicules déjà immatriculés, la date de la première mise en service doit être indiquée sur le certificat d’immatriculation original.

Pour aller plus loin :

Une communication de l’Autorité cantonale genevoise des voitures vous informera de l’importation d’un véhicule.

Les autres cantons fournissent les mêmes documents.

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