Les taux d’assurance vont-ils flamber en 2019 ? Selon l’étude traditionnelle de Facts & Figures, les augmentations de taux devraient atteindre entre 1 et 2 %, en moyenne, dans les voitures et aller de 0 à 5 % dans les maisons. Mais il ne faut pas compter sur les nouvelles taxes qui vont frapper vos contrats d’assurance. Le projet de loi budgétaire 2019, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, prévoit un certain nombre de nouvelles mesures qui auront une incidence sur vos contrats d’assurance. Détails.
A lire en complément : Comment créer son centre de detailing ?
Moins d’imposition sur les contrats d’assurance d’emprunt
Bercy veut mettre un terme à un « créneau fiscal » en supprimant l’exonération fiscale spéciale sur les contrats d’assurance (TSCA) qui était jusqu’ici accordée aux garanties de décès dans les contrats d’assurance d’emprunt. Les garanties de décès seront désormais soumises à la TSCA au taux de 9 %, ainsi que les garanties de perte d’emploi et d’invalidité. Pour une personne qui emprunte 100 000€ à l’âge de 15 ans, cette extension de la TSCA à l’assurance décès représentera un coût supplémentaire de 3€ par mois, illustre Bercy, représentant un total de 540€ sur la durée du prêt. Cette mesure générera 100 millions de recettes pour l’État l’année prochaine, puis 180 millions en 2020 et 500 millions à terme. Cette décision a été prise par le gouvernement afin de compenser la perte de 300 millions d’euros qui souffriront Action Logement en raison du Pacte « pour la croissance et la transformation des entreprises » loi. Cette augmentation de TSCA ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats. Cependant, cela peut rendre le changement d’assurance un peu moins attrayant pour les emprunteurs. « Lorsqu’un consommateur met la concurrence sur son assurance emprunteur, il économise de l’ordre de 25 %, de sorte que cette taxe n’est que de 9 % », a déclaré Bercy. Les économies réalisées par les consommateurs compensent donc largement cette augmentation de la fiscalité.
A lire aussi : Zoom sur futurs modèles de la marque Audi
Contribution accrue des assureurs automobiles au financement de l’OGAF
Les primes d’assurance automobile françaises sont également susceptibles d’augmenter, mais en raison de les automobilistes non assurés. Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit une augmentation de la contribution des assureurs au Fonds de garantie obligatoire d’assurance multirisques (FGAO). Le plafond légal passerait de 12 % à 25 %. C’était 1 % l’an dernier. Cela permettrait à la FAO de disposer de 33 millions de dollars supplémentaires par an. Le montant de l’indemnisation des victimes assurées par la FGAO s’est élevé à 85,2 millions d’euros en 2017. Toutefois, les recours contre ceux qui n’avaient pas d’assurance ont permis de récupérer seulement 11,6 millions d’euros. Le journal Les Échos estime que cette mesure est susceptible d’affecter les prix de l’assurance automobile en 2019. Les estimations initiales montrent une augmentation d’environ 1 % à 2 % en raison du coût des réparations. Les assurés croiseront donc les doigts afin que la mise en œuvre du Dossier sur les véhicules assurés (FVA) réduise les montants de l’indemnité pour la PCGR dès janvier.
Risque d’augmentation des taxes sur les soins de santé complémentaires
Sur le plan de la santé complémentaire, le a quitté le Sénat où un amendement a été déposé par Jean-Marie Vanlerenberghe, sénateur LREM et rapporteur général de la commission des affaires sociales. Elle prévoit une augmentation de 40 % en 2019 (de 13,27 % à 18,02 %) de la TSA appliquée aux contrats de santé complémentaires. Cette augmentation serait destinée à financer partiellement la couverture médicale universelle complémentaire (CMU-C) ainsi que la sécurité sociale. Agnes Buzyn, Ministre de la Solidarité et de la Santé, a émis un avis contre cette augmentation exceptionnelle de la taxe sur la santé complémentaire : « Votre amendement porte le taux de la TSA pour 2019 de 13 à 18%, soit 1,5 milliard d’euros. La charge zéro restante suscite déjà de nombreux débats, pour 250 millions d’euros… », a-t-elle déclaré. Mme Buzyn a confirmé en passant que cette mesure, si elle est adoptée, aura un impact direct sur le prix des soins de santé complémentaires. Cas à suivre.
Logement à risque multiple a le test de la taxe sur le terrorisme
En ce qui concerne l’assurance domicilie, les prix devraient augmenter de 3% en 2019, en raison de catastrophes naturelles ces dernières années, telles que de fortes inondations et tempêtes. Mais aussi l’augmentation continue du FGTI (Fonds de garantie pour les victimes d’actes terroristes et d’autres infractions), connu sous le nom de « taxe sur le terrorisme ». Le montant annuel de l’indemnisation des victimes d’attaques a augmenté de plus de 30 fois depuis 1994 ! Certes, l’augmentation de la « taxe d’attaque » — la contribution perçue sur les contrats d’assurance immobilière — à 5,90 euros au 1er janvier 2017 permet de traiter ces compensations aujourd’hui sans aucune difficulté. Toutefois, l’évolution des droits des victimes résultant de la jurisprudence et l’augmentation du nombre de lésions corporelles graves (70 % des victimes couvertes) provoquent le coût de cette indemnisation. En 2017, le FGTI a versé plus de 314 millions d’euros aux victimes d’infractions pénales, soit une augmentation de plus de 6% des montants versés. « Si le système reste inchangé, la taxe d’attaque pourrait atteindre 10€ », a déclaré Patrick Duplan, ancien délégué général de l’APREF (Association des professionnels de la rassurance en France), rappelant que « c’est une question d’assurance vie mais que la solidarité repose sur l’assurance propriété, ce n’est pas cohérent ». D’autres appellent à la « Stateresponsibilité ».
