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Assurance auto : pourquoi est-elle obligatoire en France ?

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En France, il est strictement interdit de conduire la quasi-totalité des véhicules terrestres à moteur si on n’a pas d’assurance auto. Cette obligation de l’état est le fruit de plusieurs décennies de travail. Mais, comment comprendre réellement cette imposition ?

L’obligation de l’assurance auto en France

Les propriétaires de « véhicules terrestres à moteur destiné à circuler sur le sol » doivent nécessairement disposer d’une assurance auto. C’est ce que prévoit la législation française depuis 1958. Le Code des assurances dans son article L. 211-1 rappelle que cette obligation est uniquement relative à l’assurance responsabilité civile encore appelée garantie au tiers. Deux principales raisons justifient cette imposition.

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L’importance de protéger les tiers

Dans un accident de la route, si votre responsabilité est établie, vous êtes censé prendre en charge les victimes. Mais, ayant une assurance, c’est l’assureur qui s’occupe des dommages causés. Ces dommages peuvent être matériels, immatériels ou physiques. Avec l’assurance auto au tiers, la réparation du préjudice devrait être intégrale. C’est-à-dire que l’on prend en compte le préjudice esthétique, le déficit fonctionnel, le pretium doloris, l’aide à domicile, la perte de revenus, etc. Bien que les garanties soient si étendues, il reste tout de même certains dommages qui ne sont pas couverts.

L’obligation de l’assurance auto vient donc répondre un besoin urgent. C’est une manière pour l’état d’assurer la prise en charge rapide des victimes après un accident de la route. Lorsqu’on analyse les chiffres relatifs aux accidents sur nos routes, on a de quoi se réjouit.

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La protection du conducteur

Il n’y a pas que les tiers qui sont protégés. Le conducteur est également protégé même dans le cas où ce dernier souscrit uniquement à l’assurance auto au tiers. Après un accident, les dépenses pour votre prise en charge et celle des victimes peuvent augmenter très rapidement. Au lieu que toute cette charge vous revienne, l’assureur s’en occupe en partie. Le fait que votre compagnie garantisse l’indemnisation des victimes vous soulage. Si le contrat d’assurance ne vous couvre pas personnellement, vous aurez plus d’argent pour prendre soin de vous.

Si vous n’aviez pas d’assurance, c’est le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui s’occupe des victimes. Ensuite, la structure se retourne contre le conducteur pour récupérer tout ce qui est dépensé. Mais les dépenses sont majorées de 10 %. Or, si vous avez une assurance auto, vous êtes désengagé. L’assurance est donc une solution de l’état ayant pour but de soulager les conducteurs en cas d’accident.

Les risques encourus par les automobilistes non assurés

Conduire un véhicule terrestre à moteur sans avoir une assurance auto est un délit selon la loi. Vous risquez une amende de 3 750 € si vous ne respectez pas cette loi. Selon la situation, d’autres peines seront ajoutées. Il est possible que le conducteur sans assurance auto soit soumis à des travaux d’intérêt général. Son permis de conduire peut également être suspendu pour une période allant jusqu’à trois ans.

Dans le pire des cas, le permis est annulé et le conducteur reçoit l’interdiction de conduire. Le véhicule peut-être confisqué ou immobilisé selon la situation. Quelquefois, on peut demander à l’automobiliste de faire des stages de sensibilisation à la sécurité routière.