Si vous êtes propriétaire d’un scooter et que vous envisagez de le mettre en vente, vous devez obtenir le certificat de non gage. Ce certificat fait partie des documents qui sont exigés pour conclure la vente de votre moto à deux roues et rassurer l’acheteur. Comment obtenir alors votre certificat de non gage pour votre scooter ? Lisez cet article pour avoir une idée sur les conditions et les informations nécessaires.
Plan de l'article
Quelle est l’importance du certificat de non gage pour un scooter ?
Avant de demander à obtenir votre document pour votre scooter, il convient d’avoir une idée sur son importance. Le certificat de non gage pour scooter est un document important pour les deux parties lors d’une vente, autant pour l’actuel propriétaire que pour l’acquéreur. En effet, pour le propriétaire, c’est l’un des documents qui sont requis pour mettre en vente la moto à deux roues.
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Autrement dit, le certificat de non gage pour votre scooter est un document sans lequel vous ne pourrez pas songer à faire la cession de la moto. Il en est de même pour l’acquéreur pour qui, le certificat de non gage est une garantie. Ce document lui permet en effet de faire le transfert et de mettre la carte grise en son nom.
Quelles sont les conditions et les démarches pour obtenir un certificat de non gage pour scooter ?
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Il s’agira d’une part d’évoquer les conditions à remplir pour obtenir ce document pour votre moto à deux roues. Puis, vous connaîtrez les démarches à suivre par le propriétaire du scooter pour l’obtenir.
Les conditions à remplir pour obtenir un certificat de non gage pour scooter
La première condition à remplir est qu’il faut avoir fait l’immatriculation de la moto. Vous devez immatriculer votre engin à deux roues avant de demander et d’être éligible au certificat de non gage. Assurez-vous aussi que vous vous êtes acquitté de toutes les obligations administratives concernant votre scooter (contraventions, paiement des taxes, des amendes et des assurances).
De plus, pour obtenir ce document, il faut avoir une moto à deux roues en bon état. Assurez-vous que votre scooter ne présente aucun vice caché, des défaillances importantes qui peuvent impacter sa valeur marchande. L’autre condition à remplir est qu’il ne doit exister aucun gage sur le scooter et que la moto n’ait pas fait l’objet d’une saisie d’huissier.
Les démarches pour obtenir un certificat de non gage pour scooter
Le certificat de non gage pour scooter est un document facile à obtenir, car les démarches se font en ligne. Autrefois, il fallait se rapprocher d’une préfecture, mais depuis 2017, le processus d’obtention de ce document est dématérialisé. Le propriétaire de la moto à deux roues doit fournir les documents nécessaires comme sa pièce d’identité et la carte grise.
Le titulaire de la carte grise doit aussi indiquer la date d’émission de cette dernière et la date d’immatriculation du scooter. S’il faut le rappeler, le certificat de non gage pour un scooter a une durée de validité de 15 jours. De plus, sachez que c’est un document gratuit, un service pour lequel vous n’aurez pas à payer.
