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Comment savoir si la carte grise est gelée ?

Véhicule économiquement irréparable

Votre véhicule s’est-il écrasé et est « irréparable » ? À quoi ressemble le processus ? Pouvez-vous garder votre véhicule lors de la conduite ? Et que signifient les principaux termes et abréviations utilisés lors de la rédaction de ces rapports ? Mettez à jour ce vocabulaire spécifique et les rôles de votre compagnie d’assurance, de votre expert et de votre préfecture

Glossaire sommaire des termes et abréviations utilisés

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A.D.E.  : Un conte de l’expert

R.I.V.  : Réparations inférieures à la valeur de remplacement (c.-à-d. expert)

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R.S.V.  : Réparations supérieures à la valeur de remplacement (c.-à-d. expert)

Sauvetage  : Chaque assureur doit fournir sa personne assurée dans le cadre d’une réclamation qui a été indemnisé pour l’achat de son véhicule accidenté et pour déclarer VEI une valeur de remise, également appelée sauvetage, quel que soit le VRADE (mais plus de 153€)

Techniquement fixable/irréparable : Seul l’expert est habilité à se prononcer sur cette question. Cela signifie que votre véhicule roulera quel que soit le nombre de réparations ! et ne pose pas de danger (techniquement réparable) ; ou, au contraire, immobilisé et auto-réparé, sa recirculation constitue un danger V.A.S. : Valeur avant perte V.E. : Véhicule endommagé V.E.I.

V.G.E : Véhicules économiquement irréparables. VEI est un véhicule qui représente au moins 80% du montant des réparations du montant des réparations.  : Véhicule gravement endommagé (anciennement VGA – Accident de véhicule gravement endommagé

V.R.A.D.E.  : Valeur de remplacement pour les experts à dire. L’expert conserve cette valeur ou la valeur de votre véhicule avant le sinistre

La procédure VEI a été établie par les services publics avec un objectif principal :

« Renforcer la sécurité routière en empêchant un véhicule qui a subi des dommages significatifs du fait de l’utilisation des routes de transport en commun sans contrôle préalable ; cette inspection est effectuée par un expert automobile qualifié et doit être rétablie à la lumière de l’expert rapport « 

Les rôles respectifs de l’expert et de votre assureur — quelle est la procédure en cas de perte, qu’il s’agisse d’une catastrophe automobile ou moto ? L’expert estime le coût de la réparation. Il compare ensuite le nombre de réparations au VRADE. Il envoie son rapport à votre assureur. Il peut y avoir trois cas se produisent :

  • Si le nombre de réparations cryptées par l’expert est inférieur à celui du SAV, l’expert, bien sûr, recommandera deréparer la voiture . Votre véhicule est techniquement et économiquement réparable.
  • Si le nombre de réparations calculé par l’expert est inférieur au SAV, mais que les réparations sont estimées à au moins 80 % du SAV ou de la VRAD, ce dernier est classé comme VEI – RIV . Un professionnel peut offrir de l’acheter tel qu’il est (« professionnel » signifie un professionnel de la réparation automobile), mais vous ne pouvez pas le donner à une personne. L’expert propose souvent cette solution, car votre véhicule est économiquement « irréparable » pour la compagnie d’assurance. Votre véhicule est en fait techniquement réparable (ou techniquement irréparable si, par exemple, certaines pièces ne sont plus commercialisées), mais il est économiquement irréparable. La société vous offrira ensuite une valeur de rachat (sauvetage) par écrit.

Il y a 2 options à votre disposition :

  1. Vous remettez votre véhicule à votre assureur conformément aux recommandations de l’expert, et vous récupérez le VRADE et vous l’enregistrez comme compensation. Ce montant peut être utilisé comme contribution pour vous lorsque vous achetez un véhicule neuf.
  2. Vous voulez que votre voiture soit réparée, et dans ce cas, vous collecterez le montant approprié de réparations après que l’expert aura conclu que la « réparation technique » a été achevée. Cependant, attention : l’expertise est toujours réalisée avant le démantèlement, et vous ne serez pas à l’abri des surprises une fois le démantèlement terminé… La plupart des garages fournissent une notification réservée à cet égard. En outre, vous devrez présenter le véhicule réparé au même expert et votre carte grise (certificat d’immatriculation) n’est « décongelé » qu’après l’élaboration du rapport de l’expert à la préfecture.
  • montant des réparations calculé par l’expert dépasse la valeur du véhicule, il est immatriculé VEI-RSV. Si le Cette fois, votre véhicule n’est pas techniquement et économiquement irréparable. L’expert proposera de remettre ou de garder le véhicule à l’entreprise. L’indemnisation sera identique dans les deux cas.

À savoir  : S’il s’agit d’une réclamation « non responsable » (taux de responsabilité de 0 %), vous pouvez demander à votre assureur de vous indemniser pour les réparations, pas sur le PRADE.

Le rôle de la préfecture — qu’est-ce qu’elle peut imposer ? Comment son est géré, en particulier un véhicule VEI ?

Si votre est classé en VEI (VEI RIV ou RSV), votre certificat d’immatriculation sera « gelé » dans la préfecture, c’est-à-dire que vous ne pourrez pas transférer votre véhicule. Si un véhicule est acquis (par exemple, en raison d’un véhicule photovoltaïque non payé), la préfecture s’opposera au transfert de votre véhicule.

Après la catastrophe, vous avez le choix.

  1. Si vous acceptez l’offre de votre assureur , vous devrez envoyer le certificat d’enregistrement à votre compagnie d’assurance, qui le retournera à la préfecture, ce qui le détruira. Vous serez indemnisé en VRADE, peut-être moins de l’excédent auquel le sauvetage est ajouté. Votre entreprise a acheté votre véhicule et le vendra à un spécialiste pour la destruction, la réparation ou la récupération de pièces. Elle n’est pas obligée de vous informer. Cette vente a lieu sans le certificat d’immatriculation remis à la préfecture a été.
  2. Si vous ne répondez pas au courrier de votre assureur , vous devez garder votre véhicule et l’entreprise enverra une demande d’appel à la préfecture. Vous pouvez conduire avec votre véhicule, mais vous ne pouvez pas le donner à toute personne. Ils sont indemnisés sur la base du VRADE moins la valeur de rachat (sauvetage) spécifiée dans le rapport d’expert.
  3. Si vous refusez l’offre , votre assureur enverra une demande de réfutation à la préfecture, et les choses fonctionneront comme dans le cas précédent.

Dans les cas 2 et 3, vous avez la possibilité de faire réparer votre véhicule s’il est techniquement réparable par l’expert. VRADE vous dédommagera moins qu’une franchise. Vous devrez ensuite supprimer l’opposition dans la préfecture en créant un rapport détaillé préparé par un expert autorisé prouvant que votre véhicule répondra aux a subi les réparations nécessaires. Le mieux est de confier cette contre-compétence au même expert que celui qui a été nommé pour la première fois. Ce rapport sera ensuite transmis à votre assureur, qui est de nouveau en contact avec la préfecture. Selon les contrats d’assurance, le montant des honoraires d’experts pour cette dernière expertise est à vos frais.

Les délais

Votre assureur dispose de 15 jours pour vous soumettre une offre sur présentation du rapport d’expert. Attention : Vous avez 30 jours pour décider ! De plus, votre assureur et votre préfecture supposeront que vous gardez votre véhicule.

Lire la suite : Le processus VEI, les experts automobiles et les processus VE, VEI… sur le site de la sécurité routière

(Annepellaz)