Les compagnies d’assurance ont le droit de rejeter le dossier de certains clients. Ce droit est assez bien encadré pour éviter les abus. Pour ceux qui tombent sous le coup de la loi, la situation est assez complexe, puisqu’il est par exemple impossible de conduire sans assurance. Il existe toutefois des portes de sortie.
Plan de l'article
Saisir le Bureau central de tarification (BCT) : la meilleure solution
Lorsque les assureurs refusent de vous prendre comme client, se tourner vers la BCT s’avère être une excellente alternative.
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La mission du BCT
Le Bureau central de tarification a pour principale mission d’assister les personnes qui ont du mal à avoir un contrat d’assurance. Grâce à leurs aides, il est possible d’avoir une assurance avec le minimum de garantie requis. Plus de temps et de démarches seront nécessaires pour disposer des garanties complémentaires.
Les démarches auprès du BCT
Avant de vous rapprocher du Bureau central de tarification, le concerné doit avoir été rebuté au moins par une compagnie d’assurance. Sans quoi, sa demande ne sera pas prise en compte. Donc, vous deviez dans un premier temps faire une demande auprès de l’assureur. Ce dernier à 15 jours pour accepter votre dossier ou vous faire d’autres offres. Après un refus, le futur client doit demander une proposition d’assurance. C’est un document que l’on peut obtenir auprès de l’assureur. Cette pièce prouvera que vous aviez effectivement pris contact avec un assureur qui a rejeté votre dossier. Vous joindrez à ce document d’autres pièces pour déposer un dossier dans les locaux de la BCT.
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Au cours de ce processus, seul le conducteur peut choisir son potentiel assureur. Vous devriez bien réfléchir et avoir une idée précise de votre prestataire. Puisqu’une fois que le BCT introduit votre dossier, l’organisme suivra un plan précis. Le futur client n’aura donc pas la possibilité de demander un changement de compagnie. Malgré le refus, vous avez la possibilité de vous rapprocher de l’assureur et de lui demander un devis relatif aux garanties minimales. Sachez que le BCT fixera le montant des cotisations en s’en tenant aux informations fournies. La procédure dure généralement près de deux mois.
La liste des pièces à fournir au BCT
Le courrier que vous enverrez doit comporter certains documents essentiels. Il s’agit de :
- un exemplaire de la proposition d’assurance ;
- une copie de l’accusé de réception que vous a envoyé l’assureur après réception de votre dossier ;
- un devis dûment remis par l’assureur ;
- la lettre de refus de signature du contrat d’assurance (pas toujours nécessaires) ;
- une copie du permis de conduire ;
- une copie de la carte grise ;
- un relevé d’information provenant de votre ancienne compagnie d’assurance (si vous en aviez) ;
- une copie du dernier avis de votre ancien contrat d’assurance (si vous aviez eu un contrat) ;
- une copie de la décision judiciaire pour les cas de condamnations.
Faites appel à un courtier en assurance
Le courtier en assurance servira d’intermédiaire entre les deux parties. C’est-à-dire qu’il participera à la négociation, mais tout en privilégiant les intérêts de son client. La chance que votre dossier soit finalement accepté est élevée. Toutefois, il y aura une contrepartie. La plupart du temps, vous serez obligé de payer beaucoup plus pour les mêmes garanties. Savez-vous qu’il y a des contrats spécialement dédié aux personnes qui ont des difficultés à trouver une assurance ? Ben, oui ! Il en existe plusieurs, avec de fortes probabilités que votre courtier en assurance en connaisse quelques-uns. On trouve par exemple des formules qui sont réservées aux conducteurs souvent sujets de malus ou impliqués dans les accidents.
Dans tous les cas, vous n’aurez pas les mêmes avantages que quelqu’un dont le dossier a été accepté directement sans difficulté. Soit vous déboursez plus, soit vous serez limité en termes d’option. Vous n’allez pas pouvoir souscrire aux garanties complémentaires. Mais, vous éviterez tout de même d’entamer un autre processus assez complexe.
Quelles sont les chances que votre dossier soit accepté grâce à un courtier ? On ne saurait le dire exactement. Mais, une chose est sure, la probabilité serait plus forte que si vous négociez tout seul. Le professionnel connaît parfaitement les compagnies d’assurances et sait ceux dont elles ont besoin. Il pourra donc le leur proposer.
Vérifiez les raisons pour lesquelles vous avez été refusé
Si aucune compagnie d’assurance ne veut vous assurer, il peut être utile de vérifier les raisons pour lesquelles vous avez été refusé.
La première étape consiste à demander une explication écrite de la part de l’assureur. Effectivement, celui-ci est tenu par la loi d’informer le demandeur des motifs du rejet. Vous pourrez alors savoir si le refus est motivé par votre profil (âge, profession…) ou bien parce que vous présentez un risque particulier (antécédents médicaux, sinistralité élevée…).
Dans certains cas, il peut s’avérer qu’il y ait eu une erreur dans l’évaluation de votre dossier. Il vaudra dès lors mieux dresser un bilan exhaustif et objectif de vos antécédents en matière d’assurance, afin d’en déceler les éventuelles incohérences qui auraient pu jouer en défaveur de votre demande.
Une fois ces éléments rassemblés, n’hésitez pas à contacter directement des assureurs spécialisés dans votre domaine ou à solliciter l’aide d’un courtier en assurance pour réexaminer avec eux toutes ces informations recueillies.
Il faut se poser les bonnes questions : Ai-je commis une erreur involontaire ? Ai-je omis certaines informations importantes ? Il faut faire preuve de transparence vis-à-vis des compagnies auxquelles on s’adresse. Effectivement, une fausse déclaration peut entraîner l’annulation de votre contrat et vous exposer à des poursuites judiciaires.
Il faut rappeler que la souscription d’un contrat d’assurance est un acte essentiel pour se protéger contre les risques auxquels nous sommes exposés. Il faut prendre le temps nécessaire pour bien évaluer ses besoins en assurance, comparer les différentes offres du marché et choisir celle qui correspondra le mieux à sa situation personnelle.
Explorez les alternatives d’assurance, comme les assureurs spécialisés ou les programmes d’assurance gouvernementaux
Si malgré toutes les démarches entreprises auprès des assureurs traditionnels, vous ne parvenez toujours pas à trouver une assurance adaptée à vos besoins et à votre profil, il peut être judicieux d’explorer les alternatives d’assurances.
Une première option consiste à contacter des assureurs spécialisés, qui sont souvent plus enclins à couvrir des risques spécifiques ou atypiques. Il existe ainsi de nombreux acteurs sur le marché de l’assurance qui proposent des contrats dédiés aux personnes présentant un risque particulier (automobilistes résiliés, seniors, sportifs professionnels…). Ces contrats peuvent être plus coûteux que ceux proposés par les assureurs traditionnels.
Certains pays offrent aussi différents types de programmes d’assurances gouvernementaux, tels que la Sécurité Sociale ou encore le régime automobile public. Ces derniers permettent aux populations ayant du mal à accéder aux assurances classiques pour divers motifs comme financiers ou liés au contexte socioculturel d’accéder à une couverture sans trop de difficulté. Toutefois, leurs conditions et leur étendue varient considérablement selon chaque pays.
Il faut cependant garder à l’esprit qu’il existe des solutions alternatives et l’aide d’un courtier en assurance peut s’avérer précieuse pour vous aider à trouver la couverture qui correspondra le mieux à votre profil.
