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Un tour d’horizon sur la plaque d’immatriculation verte : signification, utilité et réglementation

On ne croise pas souvent les véhicules portant une plaque d’immatriculation verte. La prochaine fois que vous en croiserez une, vous saurez comment lire une plaque verte et pourrez deviner à qui appartient le véhicule.

Plaque d’immatriculation verte : une plaque spéciale

Les plaques d’immatriculation vertes ne sont pas destinées aux véhicules particuliers. La plaque verte, aussi connue sous le nom de plaque diplomatique, est destinée aux véhicules utilisés par les professionnels de la diplomatie. En règle générale, trois types d’organisation utilisent les plaques vertes pour leurs véhicules : ambassade, consulat et organisation internationale.

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Que signifie la plaque verte ? Cette plaque signifie que le véhicule qui en dispose est soit un véhicule d’une ambassade, d’un consulat ou d’une organisation internationale. D’ailleurs, toutes les plaques ne sont pas les mêmes, il en existe pour chaque organisation et certaines permettent de distinguer le poste occupé par la personne utilisant le véhicule.

Les différents types de plaques vertes

On peut d’abord distinguer deux grandes catégories de plaques vertes. D’un côté, vous avez les plaques vertes présentant des caractères oranges et un fond vert. De l’autre, vous avez les plaques vertes à caractères blanches et un fond vert. Les plaques à fond vert utilisant des caractères oranges sont réservées aux corps diplomatiques. Les plaques à fond vert utilisant des caractères blancs sont destinées aux corps consulaires.

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Les différents caractères alphanumériques

Les caractères alphanumériques – 123 A 12345, 123 AB 1234, 123 ABC 1234 – d’une plaque verte donnent des informations supplémentaires sur le détenteur. Les véhicules personnels de diplomates portent une plaque verte du type 123 AB 1234. 123 ABC 1234 sont destinés aux véhicules personnels de chefs de missions diplomatiques.

Signification des chiffres de la plaque verte

Les trois premiers chiffres d’une plaque verte indiquent à quelle ambassade ou consulat appartient le véhicule. Le numéro pour la France est par exemple le 200, pour la Russie le 115 ou encore le 127 pour les Emirats Arabes Unis. Ces trois premiers chiffres peuvent aussi indiquer l’ONG auquel appartient le véhicule. Exemple, 401 pour l’UNESCO. Les derniers chiffres de la plaque, placés après les lettres, sont tout simplement des numéros de série.

Signification des lettres d’une plaque verte

Les lettres suivant les trois premiers chiffres d’une plaque verte indiquent la fonction du détenteur du véhicule. Les lettres CMD font référence aux chefs de mission diplomatique et aux ambassadeurs, les lettres CD au corps diplomatique et le C le corps consulaire. La lettre K est pour les véhicules du personnel technique et administratif des ambassades.

Réglementation sur les plaques vertes

La demande pour une plaque verte est à faire sur le site du CERN ou du ministère des affaires étrangères. Notez qu’une plaque d’immatriculation diplomatique est à validité illimitée exception faite de la destruction du véhicule, de sa revente ou de son vol. Il en est de même si le propriétaire perd son statut de diplomate.

Les diplomates et leurs familles ainsi que leurs invités jouissent de l’immunité diplomatique. Un véhicule diplomatique peut entre autres refuser un contrôle routier. Néanmoins, les règles s’appliquent pour les conduites en état d’ivresse, les stationnements illicites ou encore les comportements dangereux.