Le relevé d’information est le document que votre assureur auto produit pour résumer votre parcours de conducteur assuré. Il compile votre coefficient bonus-malus, l’historique de vos sinistres et les données du contrat en cours ou résilié. Depuis juillet 2025, ce document suit un format européen harmonisé qui modifie ce que les assureurs sont tenus d’y inscrire.
Comprendre ce que contient ce relevé d’information assurance auto, ce qu’il ne contient pas, et comment il conditionne le tarif d’un futur contrat permet d’éviter des erreurs coûteuses lors d’un changement d’assureur.
Format européen du relevé d’information : ce que l’arrêté de janvier 2025 a changé
Un arrêté du 13 janvier 2025, pris en application du règlement d’exécution (UE) 2024/1855, impose depuis le 24 juillet 2025 un modèle commun à tous les relevés d’information émis en France pour l’assurance auto et deux-roues. Ce modèle est encadré par l’article A121-1 du Code des assurances et son annexe.
Avant cette date, chaque compagnie utilisait sa propre mise en page. Les rubriques variaient, la présentation des sinistres différait, et un assureur concurrent devait parfois interpréter des formulations ambiguës. Le format harmonisé impose désormais des champs identiques d’un assureur à l’autre.
Pourquoi un format commun à l’échelle européenne
L’objectif principal est de permettre la portabilité de l’historique d’assurance entre pays de l’Union. Un conducteur précédemment assuré en Allemagne ou en Belgique présente un relevé lisible par un assureur français, et inversement. Pour un conducteur qui reste en France, le bénéfice est plus discret mais réel : la standardisation réduit les erreurs de transcription lorsqu’un nouvel assureur intègre les données dans son système de tarification.
Contenu détaillé du relevé d’information auto
Le relevé d’information ne se résume pas à une ligne indiquant votre coefficient bonus-malus. Le modèle harmonisé prévoit plusieurs catégories d’informations qui, prises ensemble, dessinent votre profil d’assuré.
- Identité du souscripteur et des conducteurs désignés : nom, prénom, date de naissance, numéro de permis de conduire et date d’obtention. Une erreur sur le conducteur déclaré peut fausser le calcul du bonus-malus appliqué.
- Données du véhicule assuré : numéro d’immatriculation, marque, modèle, date de mise en circulation, ainsi que l’usage déclaré (trajet domicile-travail, usage professionnel, loisirs).
- Date de souscription du contrat et, le cas échéant, date de résiliation.
- Historique des sinistres sur les cinq dernières années : date de chaque sinistre, nature (collision, bris de glace, vol, dommages corporels), degré de responsabilité du conducteur (totale, partielle, nulle).
- Coefficient de réduction-majoration (bonus-malus) en vigueur à la date d’émission du document.
Un point souvent négligé : l’usage déclaré du véhicule figure désormais explicitement. Si vous avez déclaré un usage loisirs alors que vous utilisez le véhicule pour des trajets professionnels quotidiens, cette incohérence apparaîtra sur le relevé. Le nouvel assureur peut alors refuser de maintenir le tarif proposé ou ajuster la prime en conséquence.
Les sinistres anciens disparaissent du relevé
Les sinistres de plus de cinq ans ne figurent normalement plus dans l’historique réglementaire. Le coefficient bonus-malus, en revanche, conserve la trace de ces événements passés puisqu’il résulte d’un calcul cumulatif année après année. Un conducteur dont le coefficient est à 0,50 (bonus maximal) bénéficie de l’ensemble de son historique sans sinistre, même si les premières années remontent à bien plus de cinq ans.
Délai d’obtention et obligations de l’assureur
L’assureur doit remettre le relevé d’information sous quinze jours après une demande expresse de l’assuré. Cette obligation s’applique que le contrat soit en cours ou résilié. Lors d’une résiliation, le relevé doit accompagner la notification de fin de contrat.
En pratique, la plupart des assureurs rendent le document disponible en ligne dans l’espace client, souvent en quelques jours. Les retours terrain divergent sur ce point : certains assureurs historiques mettent parfois plus longtemps lorsque la demande passe par courrier. Un appel au service client ou un message via l’espace en ligne accélère généralement le processus.
Coût du relevé d’information
Le relevé d’information est gratuit. Aucun assureur ne peut facturer sa délivrance. Si un intermédiaire ou un courtier vous demande des frais pour l’obtenir à votre place, cette facturation ne concerne pas le document lui-même mais un service d’accompagnement distinct. Le document en tant que tel ne coûte rien, quelle que soit la fréquence de vos demandes.
Coefficient bonus-malus sur le relevé : lecture et pièges courants
Le coefficient de réduction-majoration (CRM) est la donnée la plus scrutée du relevé d’information assurance auto. Il détermine directement le montant de la prime : un coefficient de 0,50 divise la prime de référence par deux, tandis qu’un coefficient supérieur à 1 la majore.
Comment le coefficient se calcule
Chaque année sans sinistre responsable réduit le coefficient de 5 %. Un sinistre avec responsabilité totale le majore de 25 %, et un sinistre avec responsabilité partielle de 12,5 %. Le plancher est fixé à 0,50 et le plafond à 3,50. Un conducteur qui atteint 0,50 et subit ensuite un sinistre responsable voit son coefficient remonter, mais il conserve un avantage par rapport à un conducteur qui n’aurait jamais accumulé de bonus.
Erreurs fréquentes à vérifier
Le piège le plus répandu est un sinistre attribué à tort avec responsabilité totale. Si vous avez contesté un constat amiable ou si le partage de responsabilité n’a pas été correctement enregistré, le relevé peut afficher un malus injustifié. Vérifiez chaque ligne de l’historique des sinistres avant de transmettre le document à un nouvel assureur.
Autre point d’attention : le conducteur désigné. Si votre conjoint conduisait le véhicule lors d’un sinistre mais n’était pas déclaré comme conducteur secondaire, le relevé peut refléter une situation différente de la réalité. Ce type d’erreur se corrige en contactant l’assureur émetteur avant de changer de contrat.
Relevé d’information et souscription d’un nouveau contrat auto
Lorsque vous demandez un devis auprès d’un nouvel assureur, le relevé d’information est le document de référence pour établir votre tarif. Sans lui, l’assureur ne dispose d’aucune preuve vérifiable de votre historique et applique généralement un coefficient neutre de 1, ce qui revient à payer la prime de base sans bonus.
Pour un conducteur avec plusieurs années de bonus accumulé, l’absence de relevé peut représenter une majoration significative de la prime. Il est donc préférable de demander le relevé à votre assureur actuel avant même d’entamer les démarches de résiliation, pour disposer du document au moment de signer le nouveau contrat.
Jeunes conducteurs et relevé d’information
Un conducteur qui souscrit pour la première fois n’a pas de relevé d’information, puisqu’aucun contrat antérieur n’existe à son nom. Son coefficient de départ est fixé à 1.
S’il a été désigné comme conducteur secondaire sur le contrat d’un parent, il est utile de demander le relevé de ce contrat. Selon les assureurs, l’historique en tant que conducteur secondaire peut être pris en compte dans l’évaluation du profil, même si le bonus du contrat principal ne lui est pas directement transféré.
Différence entre relevé d’information et mémo véhicule assuré
Depuis la suppression de la carte verte papier, un document appelé mémo véhicule assuré (ou attestation d’assurance dématérialisée) permet de prouver que le véhicule est couvert lors d’un contrôle routier. Ce mémo n’a rien à voir avec le relevé d’information : il atteste de la couverture en cours, sans détailler l’historique ni le bonus-malus. Confondre les deux documents est une erreur fréquente qui retarde les démarches de changement d’assureur.
Contester ou corriger un relevé d’information erroné
Si vous repérez une erreur sur votre relevé, la démarche commence par un courrier recommandé adressé à votre assureur, précisant l’inexactitude identifiée et les pièces justificatives (constat amiable, rapport d’expert, décision judiciaire). L’assureur est tenu de corriger le document si l’erreur est avérée.
En cas de refus ou de non-réponse, le médiateur de l’assurance peut être saisi. La procédure est gratuite. Les données disponibles ne permettent pas de quantifier la fréquence des erreurs sur les relevés, mais les forums spécialisés témoignent régulièrement de sinistres mal imputés ou de coefficients erronés après un changement de véhicule en cours de contrat.
Un relevé d’information corrigé peut modifier sensiblement le tarif proposé par un nouvel assureur. Avant de signer un contrat sur la base d’un devis jugé élevé, il vaut la peine de vérifier que le relevé transmis reflète fidèlement votre parcours de conducteur.
Le formulaire ci-dessous vous permet de recevoir un devis gratuit adapté à votre situation. Renseignez vos coordonnées pour être rappelé par un professionnel qui pourra analyser votre relevé d’information et vous orienter vers la couverture la mieux adaptée.
