Oublier un seul papier et la sanction tombe : la demande de carte grise ne va même pas jusqu’au bout. Trois sésames sont exigés d’emblée : un justificatif d’identité valide, une preuve de domicile de moins de six mois, et le Cerfa n°13750*05 correctement renseigné. L’administration ne fait pas de cadeau sur ce point.
Les exigences diffèrent selon la situation : l’achat chez un professionnel, une succession ou encore une donation entre particuliers n’impliquent pas les mêmes documents. Certains papiers passent souvent sous les radars, certificat de cession, procès-verbal du contrôle technique. Et gare au dossier incomplet : impossible d’obtenir la nouvelle carte grise dans les temps, l’attente s’allonge sans fin.
Changement de véhicule : pourquoi la carte grise doit-elle être mise à jour ?
Le certificat d’immatriculation ne se limite pas à officialiser un droit de propriété : il atteste l’identité du conducteur, trace l’historique du véhicule, et garantit la régularité de la situation auprès du SIV. À chaque transfert, vente, héritage, don, restitution après location longue durée, la loi impose une réactualisation rapide. Un mois, c’est le délai maximal accordé. Passé ce cap, l’amende peut atteindre 750 euros, et la voiture risque la mise en fourrière.
Tenir une carte grise à jour, c’est sécuriser l’acheteur comme le vendeur. En cas d’infraction ou d’accident, la carte grise désigne sans ambiguïté le responsable légal du véhicule. L’ancien propriétaire, lui, se protège de toute accusation dès que la cession est actée. Rouler avec une carte grise non conforme expose à des sanctions immédiates : contravention, voire saisie du véhicule.
En attendant le titre définitif, l’administration délivre un CPI valable un mois. Ce document transitoire autorise la circulation le temps de recevoir la carte grise officielle. Fini les démarches en préfecture : le SIV centralise toutes les demandes en ligne, ce qui facilite le suivi et limite les risques de fraude.
Voici quelques conséquences concrètes d’une carte grise non mise à jour :
- Impossible de revendre le véhicule tant que le certificat n’est pas actualisé.
- L’assurance et le contrôle technique peuvent être refusés.
- Un contrôle routier avec une carte grise au mauvais nom entraîne systématiquement une verbalisation.
Quels documents officiels sont indispensables pour un changement de propriétaire ?
Pour un transfert de carte grise fluide, impossible de faire l’impasse sur certains justificatifs. Le socle du dossier, c’est le certificat de cession (Cerfa 15776), signé des deux parties. Il matérialise la transaction. À cette pièce maîtresse s’ajoute la carte grise barrée, où figurent la date, la signature du vendeur et la mention “vendu le …” ou “cédé le …” suivie du jour et de l’heure.
Autre étape incontournable pour un véhicule de plus de quatre ans : fournir un contrôle technique de moins de six mois (deux si une contre-visite a été prescrite). Côté identité, l’administration réclame une pièce valide : carte nationale ou passeport, le permis seul ne suffit plus. Le futur titulaire doit aussi prouver son adresse avec un justificatif récent.
Depuis août 2017, deux nouveaux justificatifs complètent la liste : la preuve d’assurance et le permis correspondant à la catégorie du véhicule. Si la démarche est confiée à un tiers, un mandat d’immatriculation (Cerfa 13757) est nécessaire. Les professionnels savent gérer ces subtilités. Pour chaque cotitulaire, fournir une pièce d’identité reste obligatoire.
Pour clarifier, voici la liste détaillée des pièces à rassembler :
- Certificat de cession rempli (Cerfa 15776)
- Carte grise barrée, signée et datée
- Contrôle technique de moins de 6 mois
- Justificatif d’identité en cours de validité
- Justificatif de domicile récent
- Attestation d’assurance
- Permis de conduire adapté au véhicule
- Mandat si la demande est réalisée par un professionnel
Étapes clés pour transmettre ou obtenir une nouvelle carte grise en toute sérénité
Transférer une carte grise, c’est une course contre la montre : le mois qui suit la transaction file vite, l’administration veille au respect du délai. En cas de retard, la sanction financière tombe, et la voiture peut finir immobilisée.
Désormais, tout se fait en ligne. Les guichets physiques sont relégués au passé : le portail France Titres (ex-ANTS) ou un professionnel habilité prend le relais. L’exactitude est de mise : chaque champ du formulaire, chaque document téléchargé doit correspondre aux exigences. Tant que le dossier n’est pas validé, il est interdit de circuler, sauf à disposer du CPI.
Une fois le certificat de cession signé et la carte grise barrée en main, il reste à monter le dossier numérique. Si plusieurs cotitulaires sont concernés, chacun doit signer les documents requis. L’ANTS ou le professionnel vérifie précisément chaque élément : identité du titulaire, validité du permis, assurance en règle, contrôle technique récent.
Un conseil souvent négligé : le vendeur doit garder une copie de la carte grise barrée ainsi que du certificat de cession pendant cinq ans. Cette précaution protège contre d’éventuelles complications, en cas de contestation ou d’infraction commise après la vente.
Changer de véhicule, c’est aussi naviguer dans un labyrinthe administratif où chaque document fait loi. Mais une fois la carte grise en règle, la route s’ouvre sans ombre au tableau.
