Achat d’une moto : quelles démarches administratives prévoir ?

Vous êtes un amateur de moto ? Vous cherchez juste un engin à deux roues pour vous soustraire des aléas de la circulation : embouteillage ? Peu importe vos raisons, vous êtes tenu à suivre un certain nombre de démarches pour l’achat d’une moto. Voici une liste des démarches à prévoir !

Souscrire à une assurance (obligatoire) et avoir son quitus fiscal

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Après l’achat d’une moto, c’est la première des choses à faire. Peu importe la catégorie de la moto, il est vital de souscrire à une assurance pour circuler en toute sérénité.

Le quitus fiscal est un document très important en ce sens qu’il sert à justifier la conformité de votre moto aux règles : notamment la TVA pour un achat en dehors des États membres de l’Union Européenne. Ce document vous sera réclamé pour éditer la carte grise. De ce fait, il est impossible de passer outre. Pour l’avoir, adressez une demande au service des impôts en ajoutant les justificatifs suivants :

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  • la facture d’achat de votre moto ;
  • l’attestation de résidence (France) ;
  • la carte grise de la moto à l’étranger.

La carte grise

La carte grise est d’une certaine manière la carte d’identité de la moto, de ce fait il s’agit d’un document important. Depuis novembre 2017, la demande pour une nouvelle carte grise ne se fait qu’en ligne. Pour cela, rendez-vous sur les sites qui ont une habilitation de l’État. Ainsi, il sera question de remplir un formulaire et d’ajouter certaines pièces justificatives comme :

  • Le permis de conduire et le justificatif de domicile ;
  • Une copie d’attestation d’assurance ;
  • L’original du récépissé de déclaration d’achat. Cela permettra de justifier que vous êtes bien le propriétaire de la moto ;
  • L’ancienne carte grise de la moto barrée et signée de votre nom s’il s’agit d’un achat d’occasion.

Cela vous permettra de circuler en toute liberté en attendant le certificat d’immatriculation.