Un code alphanumérique de quelques caractères. Voilà ce qui peut séparer la tranquillité d’esprit d’un propriétaire de voiture et la galère d’une lettre recommandée venue du Trésor public. Qui aurait cru qu’une vente entre voisins, cordiale et sans histoires, puisse ressurgir des mois plus tard sous forme d’amende et d’imbroglio administratif ? Le code de cession, ce détail souvent négligé, s’invite alors en juge de paix. Faut-il absolument s’en préoccuper ou s’agit-il d’un gadget bureaucratique de plus ? Les conséquences, elles, ne laissent guère place au doute.
Le code de cession : formalité incontournable ou simple détail ?
Transférer une voiture d’occasion, sur le papier, c’est une mécanique bien rodée : certificat de cession Cerfa, carte grise rayée, contrôle technique à jour. Mais depuis la généralisation des démarches en ligne, une nouvelle étape s’est imposée : le fameux code de cession.
Émis durant la déclaration de cession sur l’ANTS, ce code numérique n’est remis qu’au vendeur. Pas d’email, pas de courrier : à lui de le récupérer et de le transmettre à l’acheteur. Ce code n’a qu’une courte durée de vie : quinze jours, pas un de plus.
Côté acheteur, sans ce code, impossible d’obtenir une nouvelle carte grise via l’administration en ligne. S’il manque, la demande d’immatriculation reste bloquée, et le nouvel acquéreur doit relancer le vendeur pour refaire la procédure.
Voici comment le code de cession se glisse dans la transaction :
- Le vendeur génère et remet le code de cession obtenu sur l’ANTS.
- L’acheteur renseigne ce code lors de sa demande de carte grise.
- Le code n’est valable que pendant 15 jours, après quoi il faut tout recommencer.
La déclaration de cession détermine ainsi le passage de relais administratif, et ce code devient vite incontournable. Un détail qui paraît anodin, mais qui peut transformer la revente en parcours du combattant si l’on n’y prend pas garde.
Ce que prévoit la réglementation : contrainte ou formalité ?
Impossible de passer à côté : chaque vendeur a l’obligation de déclarer la cession de son véhicule dans les quinze jours. Cette procédure, à effectuer en ligne ou auprès d’un professionnel habilité, permet de générer le fameux code de cession. Sans ce code, l’acheteur se retrouve dans l’incapacité d’immatriculer le véhicule.
Le certificat de cession (Cerfa n°15776-02) reste le document central, signé par les deux parties pour acter la vente. Il faut aussi fournir le contrôle technique (datant de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans), la carte grise rayée, datée, signée, ainsi que le certificat de situation administrative pour prouver que le véhicule n’est ni gagé ni sous opposition. Ces documents encadrent la vente et protègent vendeur comme acheteur.
Pour se connecter à la plateforme ANTS, plusieurs options existent :
- Utiliser le code confidentiel associé à la carte grise, valable sans limite de temps.
- Passer par FranceConnect pour l’identification.
- Mandater un professionnel habilité qui se chargera de la déclaration via ses propres accès sécurisés.
La loi est stricte : chaque étape doit être respectée, chaque justificatif fourni. Sinon, la procédure s’arrête net, et les difficultés s’accumulent. Le code de cession, généré automatiquement, s’impose comme la clé indispensable pour que l’acheteur puisse demander sa carte grise et devenir officiellement le nouveau propriétaire.
Quand le code de cession devient facultatif
Des exceptions existent, et elles méritent d’être connues. Première situation : si l’acheteur s’adresse à un professionnel habilité pour qu’il gère l’immatriculation à sa place. Ce professionnel, grâce à son accès sécurisé au SIV, n’a pas besoin du code de cession généré par l’ANTS. L’acheteur particulier s’évite ainsi cette contrainte, tout en recevant une carte grise conforme.
Autre cas de figure : lors d’un achat auprès d’un professionnel de l’automobile. Le vendeur professionnel remet un récépissé de déclaration d’achat, qui sert de justificatif auprès de l’administration. Ce document remplace le code de cession, puisque le véhicule intègre le stock du professionnel avant toute nouvelle transaction.
Voici les principaux cas où la procédure diffère :
- Faire appel à un prestataire habilité permet de contourner la procédure classique en ligne.
- Lors d’une vente entre professionnels, la déclaration d’achat prend le relais et le code de cession disparaît du processus.
Pour l’acheteur, la procédure se simplifie alors nettement. Mais dans le cadre d’une vente entre particuliers, sauf à déléguer la démarche à un professionnel habilité, le code de cession reste le passage obligé pour finaliser le transfert de propriété.
Comment éviter les pièges lors d’une cession de véhicule ?
Une vente automobile ne s’improvise jamais. Oublier un document, négliger une étape, et c’est la porte ouverte aux complications. Avant de conclure la vente, rassemblez tous les documents requis : certificat de cession (Cerfa n°15776-02), certificat de situation administrative, contrôle technique de moins de 6 mois, carte grise rayée et datée. La déclaration de cession doit impérativement être faite sous 15 jours pour éviter tout blocage administratif.
Au moment de la déclaration sur l’ANTS, prenez soin de noter immédiatement le code de cession affiché : il ne sera pas envoyé par la suite. Transmettez-le à l’acheteur sans tarder ; ce code lui servira pour demander sa nouvelle carte grise dans les délais. Passé ce délai, la procédure doit être recommencée de zéro.
Quelques réflexes simples permettent d’éviter des déconvenues :
- Protégez les données personnelles sur tous les documents. Si vous faites appel à un professionnel, la signature d’un accord de confidentialité apporte un niveau de sécurité supplémentaire.
- L’identification sur l’ANTS se fait facilement via FranceConnect ou grâce au code confidentiel reçu avec la carte grise, qui reste valable indéfiniment.
La CNIL publie régulièrement des recommandations pour limiter les risques liés à la gestion de vos données lors de démarches administratives. Sensibiliser toutes les parties prenantes, vendeur, acheteur, sociétés et sous-traitants, à ces questions permet d’éviter les mauvaises surprises, tant sur la procédure que sur la sécurité des informations échangées.
Dans la vente d’une voiture, sous-estimer la paperasse, c’est courir le risque de voir les ennuis s’inviter sur la banquette arrière. Un code oublié, et la route s’allonge inutilement… alors qu’un simple clic aurait suffi à tout simplifier.
