Rouler sans carte grise, c’est un peu comme traverser un passage piéton les yeux bandés : on prend le risque, mais la sanction ne tarde jamais à tomber. En plus du permis, de l’assurance et du contrôle technique, la carte grise, ou certificat d’immatriculation, s’impose comme le sésame indispensable pour faire circuler une voiture, une moto, une remorque de plus de 500 kg ou une semi-remorque.
Ne pas présenter ce fameux certificat lors d’un contrôle routier vous expose à une infraction de niveau 4. Pas de retrait de points, mais des amendes qui varient selon les cas :
Voici un aperçu des sanctions prévues :
- 90€ d’amende au minimum ;
- 135€ en tarif forfaitaire ;
- 375€ en cas de majoration ;
- Jusqu’à 750€ dans les situations les plus sévères.
Impossible d’y couper : la carte grise est inscrite noir sur blanc à l’article R322-1 du Code de la route. Sans elle, impossible de circuler légalement. Cette obligation ne s’arrête pas lors de la vente ou du rachat d’un véhicule. Dès la transaction effectuée, le nouveau propriétaire doit effectuer sans tarder la démarche de changement de titulaire du certificat d’immatriculation. Et ce n’est pas qu’une question de formalité : c’est un passage obligé pour rouler en toute légalité.
Nouveau propriétaire : comment changer le titulaire de la carte grise en ligne ?
Légalement, le délai pour immatriculer un véhicule d’occasion acheté en France ou à l’étranger est d’un mois. Mieux vaut ne pas traîner : lors d’un contrôle, l’absence de carte grise à votre nom peut non seulement valoir une amende salée, mais aussi l’immobilisation immédiate du véhicule, sans discussion possible.
Oubliez la préfecture : la procédure se déroule désormais exclusivement sur internet. Deux options : passer par un professionnel agréé ou effectuer la demande soi-même via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Si vous choisissez la voie autonome, un scanner ou smartphone pour numériser vos documents sera nécessaire.
Pour mener à bien cette démarche, certains justificatifs sont à fournir :
- Le formulaire cerfa n°13750 rempli et signé ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (et pour les copropriétaires, chacun doit fournir le sien) ;
- La carte grise barrée portant la mention de la vente, datée et signée par l’ancien propriétaire ou tous les copropriétaires ;
- Un contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans (datant de moins de 6 mois au moment de la demande, sinon un nouveau passage sera nécessaire) ;
- En cas de démarche par un tiers, un mandat signé et l’identification de la personne concernée.
Attention : lors du transfert, un code de cession remis par l’ancien propriétaire est impératif. Sans lui, la procédure s’arrête net.
Le demandeur doit également certifier sur l’honneur la possession de :
- Une assurance auto en cours de validité ;
- Un permis adapté à la catégorie du véhicule concerné.
Pour compléter la demande sur internet, les informations suivantes sont demandées :
- Identité du ou des titulaires : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, téléphone, adresse email ;
- Coordonnées bancaires pour régler le coût du certificat d’immatriculation.
Le prix de la carte grise n’est pas figé : il dépend du type de véhicule, de sa puissance, de son âge, et de la région où l’on réside. À chacun son tarif, impossible de généraliser.
Certificat provisoire d’immatriculation (CPI)
Si la démarche aboutit, vous recevez :
- Votre numéro de dossier ;
- La confirmation que votre demande a bien été prise en compte ;
- Un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) à imprimer. Ce document vous permet de circuler en France pendant un mois, le temps de recevoir la carte grise définitive par courrier.
En règle générale, la carte grise arrive sous pli sécurisé en moins d’une semaine. Une rapidité appréciable, mais avant de partir sur la route, ne négligez pas l’état de votre véhicule : une batterie défaillante, surtout en hiver, peut ruiner tous vos efforts. Le contrôle technique ne vous alerte jamais sur ce point, à chacun de rester vigilant.
Si le dossier est incomplet ou nécessite une vérification approfondie, la production de la carte grise ne sera lancée qu’après finalisation de l’instruction, ce qui peut rallonger les délais selon l’affluence des demandes.
Réaliser soi-même la démarche en ligne peut parfois tourner au casse-tête. Les plus pressés ou ceux qui veulent éviter les tracas peuvent déléguer à un professionnel agréé. Ce service a un coût, mais permet souvent de gagner du temps et d’éviter des erreurs qui repousseraient la délivrance du précieux document.
Changer le titulaire de sa carte grise, ce n’est pas seulement cocher une case administrative : c’est s’assurer de rouler l’esprit léger, prêt à affronter la route sans crainte d’un contrôle inopiné. Voilà un geste simple qui, au bout du compte, épargne bien des désagréments.
