L’ère du déplacement obligatoire à la préfecture est révolue ! Obtenir sa carte grise sur Internet est devenu la norme depuis 2009. Il suffit de fournir les pièces requises. La procédure varie selon que le véhicule soit neuf ou d’occasion.
Qu’est-ce que la carte grise ?
Ce rectangle de papier représente la carte d’identité de votre véhicule. Vous devez toujours l’avoir lorsque vous conduisez, car elle peut être demandée par la police et vous avez l’obligation de la présenter. Son appellation administrative est “certificat d’immatriculation”.
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Ce document comporte entre autres données spécifiques à votre automobile :
- Les spécificités techniques fournies par le constructeur,
- La date de la première immatriculation,
- Le numéro d’immatriculation.
L’immatriculation est permanente depuis l’an 2009 y compris en cas de changement de propriétaire.
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Pré-requis pour une demande de carte grise
Réalisez votre demande de carte grise sur ce site impose d’avoir effectué une collecte d’informations indispensables telles que le type de véhicule : auto, moto, remorque, utilitaire…
Vous devez également télécharger gratuitement les formulaires de demande de carte grise ou de modification d’une carte grise. Vous aurez besoin du logiciel de lecture de document Adobe Reader à partir de la version 8.0 pour pouvoir remplir le fichier.
Véhicule neuf ou véhicule d’occasion ?
Pour la sécurité routière, deux documents sont obligatoires dans les deux cas (neuf ou occasion). Il s’agit de :
- La copie du permis de conduire de la personne voulant acheter le véhicule,
- La police d’assurance valide.
Pour un véhicule neuf, il faudra transmettre trois documents originaux : la facture du véhicule, son certificat de conformité à demander au constructeur, le quitus fiscal du véhicule. Vous devrez aussi fournir une attestation de résidence ayant au plus 6 mois. Ce document pourra être une copie.
Pour un véhicule d’occasion, vous devrez transmettre une copie de l’ancienne carte grise, un document attestant de la vente du véhicule, une attestation de résidence et un PV du contrôle technique ayant moins de quatre mois.
