Comment bénéficier du bonus écologique de 7000 euros ? Les conditions d’obtention expliquées

29 septembre 2024

En France, le gouvernement met en place des aides pour l’achat d’un véhicule comme le bonus écologique. À destination de l’achat des voitures électriques, découvrons en détail la prime écologique et surtout les aides égales à 7 000 €.

Véhicules électriques et prime : quel est l’intérêt de la prime écologique en France et quelles conditions ?

Cette prime permet de rendre les véhicules électriques plus accessibles. De cette manière, cela assure de développer le marché de la voiture électrique. Parmi les idées disponibles, il y a le bonus à :

  • 7 000 €
  • 5 000 €
  • 3 000 €
  • 1 000 €.

Pour bénéficier de ces bonus écologiques, il faut être majeur, domicilié en France et acheter ou louer un véhicule électrique d’occasion ou neuf. 

Cette voiture électrique doit être conservée au minimum pendant 2 ans et être immatriculée en France depuis minimum 2 ans.

Le prix d’achat du véhicule électrique et le revenu fiscal

Pour bénéficier du bonus de 7 000 euros, soit les aides les plus élevées, voici des informations sur les conditions.

Un tarif maximal de la voiture pour bénéficier de ce bonus

Pour une voiture neuve, le prix de celle-ci doit être de maximum 47 000 euros TTC. Depuis le 1er janvier 2023. La prime n’est plus disponible pour une voiture supérieure à 47 000 euros.

De plus, il n’y a pas que le prix de vente de la voiture électrique qui compte, le revenu fiscal de référence (RFR) a aussi toute son importance. Celui-ci doit être de maximum 14 089 euros par part au sein du foyer.

Si le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 14 089 euros, mais que la voiture électrique fait bien moins de 47 000 euros, ces aides pourraient être de 5 000 euros.

Comment est défini le prix de la prime ?

Pour définir plus précisément la prime écologique pour les véhicules électriques. Sachez que cette prime ne peut pas dépasser 27 % du tarif de la voiture électrique, que ce soit pour un achat neuf, d’occasion ou une location.

Si la prime dépasse les 27 % du tarif du véhicule, les aides seront revues à la baisse.

Aides : est-il possible de cumuler la prime à conversion et le bonus écologique ?

Est-ce que la prime à la conversion et le bonus écologique peuvent être obtenus ensemble ? La réponse est oui !

Ainsi, en cumulant les deux, il est possible de disposer d’une aide financière de 13 000 euros pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique. Les 20 % des foyers les plus modestes peuvent bénéficier de la prime à 7 000 euros et de 6 000 euros de prime à la conversion.

Cette aide impressionnante est surtout disponible pour les foyers ayant un RFR de 6 358 €/part.

Pour les foyers avec un RFR entre 6 358 et 14 089 €, il est nécessaire de faire des trajets professionnels de plus de 60 km/j ou 12 000 km minimum/an.

Désormais, vous connaissez toutes les informations pour profiter de la meilleure prime sur la voiture électrique.

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