Un chiffre brut, sans fard : 500 000. C’est le nombre de Marocains aujourd’hui concernés par la nouvelle vague de remboursements de la CNSS, après un long parcours législatif et des années de flou pour des milliers de travailleurs. Le dispositif, désormais officiel depuis juillet dernier, marque une étape inattendue dans la gestion des droits sociaux, notamment pour ceux qui n’ont jamais pu atteindre le seuil fatidique des 3 240 jours de cotisations ouvrant droit à la pension de vieillesse.
La Caisse nationale de sécurité sociale embraye sur une campagne télévisée d’ampleur, bien décidée à toucher chaque assuré susceptible de réclamer le remboursement de ses cotisations salariales. Mais la télévision, ce n’est pas la règle universelle, surtout dans les zones rurales où l’information circule autrement. Là, l’idée de caravanes itinérantes prend forme : aller à la rencontre des bénéficiaires jusque dans les villages, multiplier les relais pour ne laisser personne de côté. Les chiffres sont parlants : parmi les 500 000 personnes éligibles, chaque année, 76 000 atteignent l’âge de la retraite, dont 35 000 se retrouvent sans accès à la pension. Et dans cet ensemble, 60 % n’auront pu cotiser plus de 1 080 jours. Une réalité qui pèse : le coût de la mesure est estimé à un milliard de dirhams pour la CNSS.
Des droits revalorisés pour retrouver la confiance
Pour cette année, 56 306 assurés pourront déposer leur dossier et prétendre à ce remboursement, à condition de remplir le formulaire exigé et de l’adresser aux services dédiés de la CNSS. Quelques précisions sur les délais : ceux qui ont atteint l’âge légal de la retraite à partir de janvier 2000, ou leurs ayants droit en cas de décès, doivent présenter leur demande avant le 1er août 2016. Pour les départs en retraite intervenus après le 1er août 2014, le délai s’étire à cinq ans. Le montant rendu aux assurés n’est pas figé : il sera revalorisé pour intégrer le rendement moyen des réserves, soit 3,8 %.
La CNSS a mis en place une mécanique précise pour les ayants droit. Le calcul de la part revenant à chaque créancier s’effectue selon la situation familiale de l’assuré décédé. Voici comment se répartissent les montants :
- 50 % pour le conjoint survivant, ou les épouses le cas échéant,
- 25 % pour l’orphelin de père ou de mère,
- 50 % pour l’orphelin de père et de mère.
Pour prétendre au remboursement, il faut répondre à plusieurs conditions : avoir cumulé moins de 3 240 jours de cotisations, avoir atteint l’âge de la retraite, ne plus exercer d’activité salariée, ne pas avoir bénéficié d’une pension de vieillesse ou d’invalidité dans le régime de base, et ne pas avoir été éligible à la pension. Des accords de coordination existent avec d’autres régimes de sécurité sociale, mais la règle reste la même. Pour les ayants droit, seuls peuvent bénéficier les veufs ou veuves, ainsi que les enfants à charge, selon l’âge : moins de 16 ans ; moins de 18 ans s’ils poursuivent leurs études ; moins de 21 ans s’ils fréquentent l’école. Pour les enfants en situation de handicap ou souffrant d’une maladie chronique, aucune limite d’âge n’est imposée.
La CNSS n’est pas la seule à s’être saisie de la question. La Caisse Marocaine de Retraite (CMR) et la Caisse Interprofessionnelle Marocaine de Retraite (CIMR) ont retenu une ligne similaire : le remboursement des cotisations salariales s’effectue uniquement si le futur retraité ne réunit pas les critères pour obtenir une pension. Le régime collectif d’allocation des retraites (RCAR), basé sur la capitalisation et un système mixte, applique un autre mode de calcul : il verse une indemnité équivalente à la somme des cotisations salariales et patronales, à condition que la durée totale de cotisation ne dépasse pas trois ans.
Dans les faits, cette réforme trace un nouveau chemin. Elle permet à des milliers de personnes longtemps tenues à l’écart du système de récupérer une partie de ce qu’elles ont versé, parfois au prix d’années de travail pénible. Derrière chaque dossier validé, il y a une histoire tissée de patience, d’attente et, souvent, de soulagement. La CNSS, en ajustant ses pratiques, offre à ces assurés une perspective concrète, celle, enfin, de voir une part de leur contribution réapparaître, là où l’on n’attendait plus rien. Reste à savoir si cette dynamique portera ses fruits au-delà de la première vague, et si les prochains mois ouvriront la voie à une meilleure reconnaissance des parcours atypiques dans le paysage social marocain.
