Nouveaux développements de juin à décembre 2020 : Afin d’encourager l’achat d’un véhicule neuf et plus propre, le gouvernement a étendu les conditions d’accès à la prime de conversion pour les revenus modestes (RFR inférieur à 18 000 euros par action). Toutes les modifications ont été mises à jour. Ils sont disponibles dans le reste de cet article.
De même, les montants de la prime de conversion ont été augmentés. Ils vont de 3.000 euros à 5.000 euros.
Obtenir un bonus de conversion pour l’ achat ou la location d’un véhicule à faible émission de CO2, c’est possible. Les nouvelles règles ainsi que l’augmentation des montants s’appliquent jusqu’en décembre 2020. Attention, le dispositif est limité aux 200 000 premières demandes. Au-delà, retour aux anciens critères. Pour en bénéficier, il faut également se séparer de son ancienne voiture ou camionnette, qu’elle soit diesel ou essence.
Ce dispositif, impulsé par l’État, vise à favoriser l’achat de véhicules moins polluants et à améliorer la qualité de l’air. D’autres aides existent, comme celle de la CAF pour aider à financer un véhicule (plus d’infos).
La prime de conversion concerne autant les particuliers que les professionnels. Le versement dépend des règles fixées sur le véhicule neuf ou d’occasion acquis et sur celui remis à la casse (voir qui peut bénéficier du bonus de conversion).
Les montants attribués varient de 100 à 5 000 euros selon le véhicule choisi et la situation fiscale du foyer (voir comment calculer le montant de la prime). Si vous êtes éligible, il est indispensable de suivre la procédure pour finaliser votre demande en ligne, sauf si le concessionnaire vous a déjà avancé la somme (voir comment obtenir la prime).
Lisez la suite pour vérifier votre éligibilité au bonus de conversion et découvrir les nouveautés du dispositif.
Voici les points abordés dans cet article :
– Bonus de conversion : fonctionnement et objectifs
– Qui peut bénéficier de la prime de conversion ?
– Véhicules concernés par la prime d’acquisition
– Quel véhicule acheter ou louer pour profiter du bonus ?
– Calcul du montant de la prime de conversion
– RFR supérieur à 18 000 € : quelle prime pour un achat en 2020 ?
– RFR inférieur à 18 000 € : montant de la prime en 2020
– Comment toucher la prime de conversion ?
– Procédure selon que le véhicule a été acheté chez un pro ou à un particulier
Bonus de conversion : fonctionnement et objectifs
La prime de conversion est une aide lancée par l’État pour accélérer le renouvellement du parc automobile, en remplaçant les véhicules anciens et polluants par des modèles moins émetteurs de CO2 (article D. 251-3 du code de l’énergie).
Lancée en 2018 et toujours appliquée en 2020, elle s’adresse aux particuliers et professionnels qui souhaitent se débarrasser de leur ancien véhicule pour acquérir ou louer un modèle plus récent, neuf ou d’occasion, moins polluant.
Pour y prétendre, il faut remplir deux conditions :
- Acheter ou louer un véhicule neuf ou d’occasion : voiture, deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique neuf.
- Mettre à la casse un ancien véhicule de tourisme ou une vieille camionnette diesel ou essence.
Mais attention, pour que ces changements aient un réel impact sur la qualité de l’air, les véhicules neufs et ceux mis au rebut doivent répondre à des critères précis (détails plus bas).
Le montant de la prime varie selon le véhicule acheté ou loué, la situation fiscale et les kilomètres effectués pour le travail. Elle peut s’ajouter au bonus écologique (toutes les informations ici).
Pour ceux qui privilégient le vélo, il existe aussi des coups de pouce pour l’achat d’un vélo électrique, au niveau local et national. Les détails sont disponibles dans un autre article.
Qui peut bénéficier du bonus de conversion ?
La prime de conversion s’adresse à tous les Français, sans distinction :
- Particuliers et professionnels
- Ménages imposables ou non imposables
Si le montant de la prime dépend du revenu fiscal, c’est la nature des véhicules, celui acquis et celui mis à la casse, qui conditionne l’accès à l’aide.
Prime d’acquisition de voitures : les véhicules concernés
Pour bénéficier du bonus, il faut remettre son ancien véhicule à la casse, qui doit lui-même répondre à plusieurs critères :
- Être une voiture de tourisme ou une camionnette (CTTE) dont le PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes
- Première immatriculation : avant 2006 pour une essence, avant 2011 pour un diesel
- Être la propriété du demandeur de la prime
- Avoir été acheté depuis plus d’un an
- Immatriculé en France avec un numéro définitif
- Ne pas être gagé (voir comment obtenir un certificat de non-gage)
- Ne pas être déclaré véhicule endommagé (articles L.327-1 à L.327-6 du code de la route)
- Remis pour destruction : dans les six mois suivant la facturation du véhicule neuf ou d’occasion, auprès d’un centre agréé (voir la carte nationale des centres agréés par département)
- Assuré : le contrat d’assurance doit être en cours à la date de facturation du nouveau véhicule ou au moment du dépôt pour destruction
- Le prix du véhicule acheté ne doit pas dépasser 60 000 € TTC
Bonus de conversion de voiture : quel véhicule acheter ou louer ?
Envisager l’achat ou la location d’un véhicule neuf ou d’occasion ne garantit pas l’accès à la prime : il faut que le véhicule réponde à certains critères.
Voici les types de véhicules concernés :
- Voitures particulières (VP)
- Camionnettes (CTTE)
- 2-roues, 3-roues et quadricycles à moteur d’au moins 3 kW
- Véhicules immatriculés en France avec un numéro définitif et non revendus par l’acheteur : Pas de revente dans les six mois suivant l’acquisition et avant 6 000 km pour les voitures/camionnettes ; pour les deux/trois-roues ou quadricycles : pas de revente avant un an ni avant 2 000 km
- Véhicules électriques ou à très faibles émissions de CO2 (20 g/km maximum)
- Véhicules dont le taux de CO2 ne dépasse pas 137 g/km et classés Crit’Air « électrique 1 ou 2 » (plus d’infos sur ces certificats)
Pour vérifier votre éligibilité au bonus de conversion, un simulateur est accessible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.
Bonus de conversion de simulateur ,
Ce simulateur donne une réponse rapide : il suffit de renseigner quelques informations sur votre situation (particulier ou professionnel, date d’achat, statut fiscal, etc.).
Comment calculer le montant de la prime de conversion ?
Point à retenir jusqu’en décembre : le montant dépend du revenu fiscal de référence par part (seuil à 18 000 €). Les montants ont évolué : consultez les nouveaux barèmes ci-dessous.
Une fois les 200 000 premiers dossiers traités, le seuil pris en compte pour le calcul repassera à 13 489 €.
Plusieurs éléments interviennent dans le calcul : la nature du véhicule acheté/loué, votre imposition, et la distance parcourue pour le travail influencent le montant attribué. À noter : Le RFR par part se calcule en divisant le revenu fiscal de référence par le nombre de parts fiscales du foyer. Par exemple, pour un RFR de 10 000 € et 2 parts, le RFR par part est de 5 000 €.
RFR supérieur à 18 000 € : quel bonus pour un véhicule acheté en 2020 ?
Quadricycle, deux-roues ou trois-roues électriques : 100 €.
Voiture ou camionnette électrique (émissions CO2 ≤ 20 g/km) :
- 2 500 € pour une voiture neuve ou d’occasion (autonomie d’au moins 50 km)
- 5 000 € pour une camionnette électrique
Voiture ou camionnette hybride rechargeable (émissions CO2 ≤ 50 g/km) :
- Autonomie inférieure à 50 km : 1 500 € (neuf ou occasion)
- Autonomie supérieure à 50 km : 2 500 € (neuf ou occasion)
- Camionnette hybride : 5 000 €
RFR inférieur à 18 000 € : montant de la prime pour un véhicule acheté en 2020
Quadricycle, deux-roues ou trois-roues électriques : 1 100 €, dans la limite du prix du véhicule.
Voiture ou camionnette électrique (émissions CO2 ≤ 20 g/km) :
- 5 000 €, dans la limite de 80 % du prix d’achat (autonomie d’au moins 50 km pour les voitures électriques)
Voiture ou camionnette hybride rechargeable (émissions CO2 ≤ 50 g/km) :
- Autonomie inférieure à 50 km : 3 000 € (neuf ou occasion)
- Autonomie supérieure à 50 km : 5 000 € (neuf ou occasion)
- Camionnette hybride : 5 000 €
Voiture ou camionnette thermique (essence ou diesel) :
- Voiture Crit’Air 1 : 3 000 €
- Voiture Crit’Air 2 : 3 000 €
- Van Crit’Air 1 : 3 000 €
- Van Crit’Air 2 : 3 000 €
Bon à savoir : dans certaines conditions, le bonus peut se cumuler avec l’aide « bonus écologique ». Pour une voiture électrique neuve, la somme des deux peut atteindre 12 000 €. Retrouvez ici toutes les informations sur le bonus écologique.
Comment percevoir la prime de conversion ?
L’ASP (Agence de Services et de Paiement) gère le versement de la prime pour le compte de l’État. Selon votre situation, la démarche change.
Si vous avez acheté ou loué votre véhicule auprès d’un professionnel
En passant par un professionnel de l’automobile, deux scénarios sont possibles :
- Le vendeur ou le bailleur vous avance la prime de conversion, directement déduite du montant d’achat TTC. Le professionnel sera ensuite remboursé par l’État, dans le cadre d’un accord avec l’ASP.
- Le vendeur ou le bailleur ne vous avance pas la prime. Dans ce cas, la demande doit être faite en ligne. Pour les véhicules achetés à partir du 1er juin 2020, la plateforme de demande sera disponible à partir du 31 juillet. Avant de vous connecter au téléservice du Ministère de la Transition Écologique, préparez : le certificat d’immatriculation du véhicule (acheté ou loué, à votre nom), le certificat d’immatriculation du véhicule mis au rebut (si concerné) et le justificatif d’identité bancaire.
Si vous avez acheté votre véhicule auprès d’un particulier
En cas d’achat auprès d’un particulier, la demande de prime s’effectue via le téléservice mentionné ci-dessus.
Avant de déposer votre dossier, il faut :
- Finaliser la transaction
- Faire détruire votre ancien véhicule dans un centre agréé (voir plus haut)
💡 Qui a droit à la prime de conversion ?
Quel que soit votre niveau de ressources, il est possible d’obtenir le bonus de conversion. Le montant attribué dépend du revenu fiscal de référence (en dessous ou au-dessus de 18 000 € par part).
En dessous de ce seuil, le soutien est plus élevé.
Les véhicules, neufs et anciens, doivent respecter plusieurs critères pour donner droit à l’aide.
🚗 Quel véhicule puis-je acheter avec le bonus de conversion ?
La prime couvre l’acquisition de plusieurs types de véhicules :
- Voiture électrique
- Voiture hybride rechargeable
- Voiture thermique
- En savoir plus
💰 Quel est le montant de la prime ?
Le montant varie selon votre RFR (seuil à 18 000 €) et le type de véhicule (électrique, hybride, thermique, etc.).
🗓️ Comment demander la prime de conversion ?
Que l’achat ait été fait via un professionnel ou non, la procédure diffère :
- Le concessionnaire a déduit la prime du prix final : aucune démarche supplémentaire
- Le professionnel n’a pas appliqué la prime : il faut alors déposer une demande sur la plateforme dédiée
- En savoir plus
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